Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site apccarre.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : François Bernard – – Batiment E – Résidence les balcons d’Entremont – 30 avenue Alfred Capus – 13090 Aix en Provence
Créateur : Allô La Com & François Bernard
Responsable publication : François Bernard – [email protected]
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : François Bernard – apc²
Hébergeur : O2 Switch – 222 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Générateur de mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site apccarre.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site apccarre.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par François Bernard, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site apccarre.fr est mis à jour régulièrement par François Bernard. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site apccarre.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

François Bernard s’efforce de fournir sur le site apccarre.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site apccarre.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site apccarre.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

François Bernard est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : François Bernard.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

François Bernard ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site apccarre.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

François Bernard ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site apccarre.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. François Bernard se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, François Bernard se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site apccarre.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site apccarre.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause François Bernard ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site apccarre.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site apccarre.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site apccarre.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de François Bernard et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site apccarre.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site apccarre.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de François Bernard. Cependant, François Bernard n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site apccarre.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site apccarre.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Conditions générales de ventes des prestations de formations d’apc²

Organisme de formation : apc², domicilié au Bâtiment E, Résidence Balcons Entremont, 30 avenue Alfred Capus, 13090 Aix en Provence.
Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 93131736513 auprès du préfet de région PACA. (Organisme de formation datadocké et en cours de certification QUALIOPI).  Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent exclusivement aux ventes de prestations de formation relevant de la formation professionnelle continue

1. Objet et champ contractuel

1.1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de fixer les conditions
dans lesquelles l’Organisme de formation (ci–après « l’Organisme de Formation ») s’engage à
vendre une prestation de formation dans le cadre de la formation professionnelle continue.
1.2. Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes CGV a pour conséquence d’écarter
l’application de ses propres conditions générales de vente (CGV) et de ses propres conditions
générales d’achat (CGA). Le client en prend connaissance et les accepte sans réserve.
L’Organisme de formation peut modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV
applicables sont celles qui sont consultables en ligne sur le site au moment de la commande.
1.3. Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle
ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées
de façon à respecter l’intention originelle des parties.

 

2. Définitions

– Formation inter–entreprises : formation dont le contenu est décrit dans un catalogue en ligne
ou sur le site, réalisée dans les locaux de l’Organisme de formation ou ceux de nos partenaires
;
– Formation intra–entreprise : formation réalisée sur mesure pour le compte d’un client sur le
site du client ou dans d’autres locaux ;
– Formation à distance : formation dispensée par un formateur via un outil de téléconférence
(zoom ou teams)
– Client : personne morale ou physique qui achète la prestation ;
– Stagiaire : personne physique qui bénéficie de la formation.

3. Documents commerciaux et portée de l’offre

3.1. L’accès au site est assuré de manière permanente, sous réserve toutefois des périodes de
maintenance et d’entretien du site, des opérations d’actualisation des serveurs et d’éventuelles
interruptions exceptionnelles.
3.2. Les plaquettes et autres documents commerciaux édités ou publiés par l’Organisme de
formation présentent l’offre de formation, étant précisé que les offres et les prix ne sont
valables que tant qu’ils sont visibles sur le site. S’il y a lieu, le client est informé de
l’indisponibilité d’une formation, dans les meilleurs délais, par courrier ou par courriel.
3.3. Les photographies, visuels et descriptifs présentés dans ces documents commerciaux
publiés sur le site ne sont pas contractuels. La responsabilité de l’Organisme de formation ne
peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
3.4. Dans tous les cas, l’Organisme de formation se réserve le droit d’annuler une formation
lorsque le nombre minimum d’inscrits ou de participants n’est pas atteint, c’est–à–dire en
dessous de quatre (4) personnes. Le montant perçu sera remboursé, mais aucune indemnité ne
sera due. De même, si une autre date se trouve disponible pour cette formation, elle sera
naturellement suggérée au Client sans obligation de sa part.

 

4. Gestion des inscriptions

4.1. Pour les clients personnes morales : l’inscription n’est validée qu’à réception de la
convention de formation, signée et revêtue du cachet de l’entreprise.
4.2. Pour les personnes physiques : l’inscription n’est validée qu’à réception du contrat de
formation signé.

5. Commande

5.1. Les informations contractuelles sont données en langue française.
5.2. Conformément aux dispositions du Code civil relatives à la conclusion du contrat sous
forme électronique, la vente n’est valablement conclue qu’une fois que le client a eu la
possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, de corriger d’éventuelles
erreurs, puis de confirmer celle–ci pour exprimer son acceptation. Le client passe commande
après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
5.3. L’Organisme de formation accuse réception de la commande par courriel.

6. Prix – Conditions de facturation et de paiement

6.1. Les conditions tarifaires des formations figurent sur la convention de formation et le
devis. Les prix de nos formations sont indiqués hors TVA sur tous nos supports.
6.2. L’Organisme de formation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans
préavis.

6.3. Le prix des formations est réglé par les financeurs publics, mutualistes ou paritaires de la
formation professionnelle : OPCO, Caisse des dépôts, Pôle Emploi.
6.4 S’il existe un reste à charge pour le bénéficiaire de la formation, celui–ci est clairement
indiqué sur le Contrat de formation

7. Prise en charge par un organisme tiers

7.1. Lorsque la formation est prise en charge par un organisme tiers (OPCO, Caisse des
dépôts, Pôle Emploi), il appartient au client/stagiaire :
– de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation, de s’assurer de la
bonne fin de cette demande et d’en informer l’Organisme de formation.
– d’indiquer explicitement sur la convention et/ou le contrat de formation quel sera
l’organisme tiers à facturer, en indiquant précisément son nom et son adresse.
7.2. Si l’accord de prise en charge de l’organisme tiers ne parvient pas à l’Organisme de
formation avant le premier mois de la formation, le prix de la formation est intégralement
facturé au client. En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, le reliquat est
facturé au client.
7.3. Dans le cas où l’organisme tiers n’accepte pas de payer la charge qui aurait été la sienne
suite à des absences, un abandon ou pour quelque raison que ce soit, le client est redevable de
l’intégralité du prix de la formation, qui lui est donc facturé.

8. Responsabilité

8.1. Toute inscription à une formation implique le respect par le stagiaire du règlement
intérieur applicable, lequel est porté à sa connaissance.
8.2. L’Organisme de formation ne peut être tenue responsable d’aucun dommage ou perte
d’objets et effets personnels apportés par les stagiaires.
8.3. Il appartient au client/stagiaire de vérifier que son assurance personnelle et/ou
professionnelle le couvre lors de sa formation.

9. Convocation et attestation de présence

9.1. Une convocation indiquant le lieu exact et les horaires de la formation est adressée au
client. L’Organisme de formation ne peut être tenue responsable de la non réception de celle–
ci par les destinataires, notamment en cas d’absence du stagiaire à la formation.
9.2. Une attestation de présence, établie en conformité avec les feuilles d’émargement, est
adressée au client et/ou au stagiaire après chaque formation.

10. Annulation – Report – Cessation anticipée – Absences

Les dates de formation en présentiel sont fixées d’un commun accord entre le Client et
l’organisme de formation et sont bloquées de façon ferme.

10.1 La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client,
à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 14
jours avant la date de la formation.
10.2 Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e–mail à l’adresse
[email protected]. En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation
planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues à apc² dans les conditions
suivantes :
• Report ou annulation communiqué au moins 14 jours calendaires avant la session :
aucune indemnité.
• Report ou annulation communiqué entre 7 et 13 jours calendaires avant la session : 30
% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.
• Report ou annulation communiqué entre 3 et 6 jours calendaires avant la session : 40
% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.
• Report ou annulation communiqué moins de 3 jours calendaires avant la session : 50%
des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.
10.3 L’Organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de
formation si le nombre minimal de quatre (4) participants n’est pas atteint. En cas
d’annulation par l’Organisme de formation, les sommes éventuellement versées sont
remboursées au client. En cas de report, l’Organisme de formation propose de nouvelles dates
: si le client les accepte, les sommes déjà versées sont imputées sur le prix de la nouvelle
session de stage ; si le client les refuse, ces sommes lui sont remboursées.
10.4 En cas de cessation anticipée de la formation par l’Organisme de formation pour un
motif indépendant de sa volonté, le contrat est résilié de plein droit et les prestations de
formation effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au
contrat.
Dans tous les cas, l’annulation ou le report de la formation ne peut donner lieu au versement
de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

11. Propriété intellectuelle

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…),
sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou
totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de l’organisme de formation. Le client
s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de
l’organisation ou de l’animation de formations.
Toute violation de cette interdiction pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales
sur le fondement du code de la propriété intellectuelle.

12. Confidentialité

L’Organisme de formation, le client et le stagiaire s’engagent réciproquement à garder
confidentiels les informations et les documents, quelles que soient leur forme et leur nature
(économique, technique, commerciale, etc.), auxquels ils pourraient avoir eu accès dans le
cadre de l’exécution de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus
antérieurement à la conclusion du contrat.

13. Informatique et liberté

Des données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande du
client et du stagiaire et de les tenir informés des offres de service de l’Organisme de formation
; aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Conformément à la loi informatique
et libertés du 6 janvier 1978, le client et le stagiaire disposent d’un droit d’accès, également
d’un droit de modification, de rectification et de suppression des données à caractère
personnel les concernant qu’ils peuvent exercer auprès du service en charge de la formation.

12. Droit applicable – Tribunal compétent

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de
litige survenant entre l’organisme de formation et le client, la recherche d’une solution à
l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal de commerce
d’Aix en Provence.